Le droit immobilier constitue mon principal domaine d’intervention. J’accompagne les particuliers et les professionnels dans les difficultés juridiques qu’ils peuvent rencontrer à l’occasion d’une acquisition immobilière, de travaux de construction ou de rénovation, ou encore dans la gestion d’un bien immobilier.
J’interviens tant en conseil qu’en contentieux, avec une attention particulière portée à l’analyse technique et juridique des dossiers, afin de définir la stratégie la plus adaptée à chaque situation.
Installée à Perpignan, j’interviens notamment en droit de la construction, en contentieux des malfaçons, en assurance construction et dans les litiges de copropriété.
Droit de la construction
J’interviens régulièrement dans les litiges liés à la construction, à la rénovation et à la réhabilitation d’immeubles, auprès des maîtres d’ouvrage, des entreprises du bâtiment, des constructeurs et de leurs assureurs.
Ces dossiers nécessitent une analyse à la fois juridique et technique, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer l’origine des désordres, les responsabilités encourues et les garanties susceptibles d’être mobilisées.
Mon intervention concerne notamment :
- Les malfaçons, désordres et non-conformités affectant les ouvrages
- Les garanties légales des constructeurs : garantie décennale, garantie biennale et garantie de parfait achèvement
- La responsabilité contractuelle des entreprises et des maîtres d’œuvre
- La réception des travaux et ses conséquences juridiques
- Les abandons de chantier, les retards et les inexécutions contractuelles
- Les litiges relatifs aux marchés de travaux
- Les recours entre constructeurs et intervenants à l’acte de construire
J’accompagne mes clients aussi bien dans la recherche d’une solution amiable que dans le cadre de procédures judiciaires, notamment devant le juge des référés ou les juridictions du fond.
À Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales, j’accompagne notamment les clients confrontés à des malfaçons après travaux, à un chantier inachevé ou à un litige avec une entreprise de construction. Selon les circonstances, une expertise amiable ou un référé expertise peut permettre d’identifier les désordres et d’en rechercher les causes.
Assurances construction
Les assurances occupent une place essentielle dans le règlement des litiges de construction.
J’interviens dans les différends relatifs à la mobilisation des garanties d’assurance et à la prise en charge des désordres, notamment en matière d’assurance de responsabilité décennale et d’assurance dommages-ouvrage.
J’assiste les maîtres d’ouvrage, les constructeurs et les assureurs dans l’analyse des garanties contractuelles, des exclusions opposées, des responsabilités et des recours susceptibles d’être exercés.
La question de la garantie décennale, de l’assurance dommages-ouvrage et de l’étendue des garanties souscrites se pose fréquemment après l’apparition de fissures, d’infiltrations ou d’autres désordres de construction. J’examine les conditions de mobilisation des garanties au regard des faits et des contrats applicables.
Vices cachés et ventes immobilières
J’accompagne les acquéreurs comme les vendeurs dans les litiges pouvant survenir à l’occasion d’une vente immobilière.
Mon intervention concerne notamment les vices cachés, les défauts de conformité, les manquements à l’obligation d’information et les actions en responsabilité susceptibles d’en découler.
Après l’achat d’une maison ou d’un appartement, la découverte d’infiltrations, d’humidité ou de défauts importants peut conduire à envisager un recours pour vice caché immobilier. J’analyse les éléments du dossier, les conditions de la vente et les actions envisageables, que j’intervienne pour l’acquéreur ou pour le vendeur.
Copropriété
J’interviens auprès des syndicats des copropriétaires, des syndics et des copropriétaires dans les litiges relatifs au fonctionnement et à la gestion des copropriétés.
Ces interventions peuvent notamment concerner les désordres affectant les parties communes ou privatives, les travaux, les charges de copropriété, la responsabilité des différents intervenants ou les contestations de décisions d’assemblée générale.
J’accompagne notamment les syndicats des copropriétaires et les copropriétaires à Perpignan dans les contentieux portant sur les parties communes, les infiltrations, les travaux en copropriété et les responsabilités susceptibles d’être engagées.
Baux et litiges locatifs
J’assiste les bailleurs et les locataires dans les différends relatifs à l’exécution ou à la résiliation des contrats de location.
Ces litiges peuvent notamment porter sur les loyers impayés, les obligations d’entretien et de réparation, les dégradations, la restitution du dépôt de garantie ou les procédures de résiliation du bail et d’expulsion.
Dans les litiges entre propriétaires bailleurs et locataires, j’interviens notamment sur les impayés de loyers, les réparations locatives et les différends liés à l’état du logement, en tenant compte du type de bail et des obligations de chacune des parties.
Expertise judiciaire et résolution des litiges
Les litiges immobiliers, particulièrement en matière de construction, nécessitent fréquemment une expertise technique.
J’accompagne mes clients tout au long des opérations d’expertise, depuis la demande de désignation d’un expert judiciaire jusqu’à l’analyse de son rapport et, lorsque cela s’avère nécessaire, l’engagement d’une procédure au fond.
Mon objectif est de défendre leurs intérêts en tenant compte des enjeux juridiques, techniques et financiers propres à chaque dossier.
En matière de malfaçons et de désordres immobiliers, la procédure de référé expertise devant le tribunal judiciaire de Perpignan peut constituer une étape déterminante lorsque les conditions légales sont réunies. J’assure le suivi juridique des opérations d’expertise et la défense des intérêts de mes clients lors des discussions sur les responsabilités et les travaux de reprise.
Me contacter
Vous souhaitez obtenir un conseil ou évoquer un dossier immobilier ?
Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet.
